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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ferraci, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry et de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué 2023, Mme B, représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 3 février 2023, 21 mars et 13 juin (non communiqué) 2023 Mme B, représentée par Me Blévin, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 février et 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04622_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Sa demande d'asile, formulée le 11 février 2020, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 18 janvier 2021, confirmée par la Cour nationale
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, ressortissant guinéen né le 14 juin 1996, déclarant être entré irrégulièrement en France le 14 février 2024, s'est présenté en préfecture le 27 février 2024 pour solliciter son admission au séjour au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ordonnance du 9 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22461_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 28 février 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que malgré quatre entretiens de recadrage entre le 10 décembre 2018 et le 11 février 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 56