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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de. Me Plateaux pour le département de la Loire-Atlantique et de Me Deniau pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, pour M. D et Mme A, et de Me Carré, substituant Me Blin, pour la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et D, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Couffé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bréchot, ­ les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour l'association Terre Eau Vent et autres, et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, I. MLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02155_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02427_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022. Le rapporteur, A. ALe président de la cour, O. COUVERT-CASTÉRA Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00627_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. A Le président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00709_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. F La présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01135_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. GLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00998_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Bien des magasiniers bretons expatriés seront heureux d'apprendre qu'il a une place de titulaire potentielle à prendre à la rentrée ! ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02154_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

référer à l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017, lequel mentionne pour le littoral breton

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Krasniqi, substituant Me Eglie-Richters, représentant l'association Groupement régional des associations de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour les requérants et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01105_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle

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