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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04823_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint substituant Me Hourcabie
DCA_23PA02214_20241031
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, représentant Mme B.
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA04838_20231013
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00514_20251010
Délibéré a rès l'audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résidente, Mme Bruston, résidente assesseure, Mme C..., remière-conseillère.
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA02808_20241004
DCA_23PA03722_20241025
25 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA05519_20240712
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
2ème chambre
DCA_25PA01165_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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