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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A... fait valoir qu’il est présent sur le territoire français depuis le mois de juin 2019, qu’il y a poursuivi des études dans un cursus de brevet de technicien supérieur, qu’il est intégré dans la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03029_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il est en effet constant que l'intéressée a obtenu successivement le diplôme du brevet en 2018, le brevet d'études professionnelles en 2020 et un baccalauréat professionnel dans la spécialité " gestion
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
scolarité en France en effectuant son année de troisième au collège André Malraux à Dijon, puis ses études au lycée Saint-Bénigne à Dijon aux termes desquelles elle a obtenu le diplôme national du brevet
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 27 février 2026, en application des dispositions de l’article R. 811-17 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
technologique, qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante / Les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dans son avis du 15 novembre 2017, relevé notamment que l'état de l'art réalisé dans chaque projet se présente sous la forme d'une liste de brevets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il en ressort, en outre, que sa notation a baissé au titre de l'année 2020, que son admission au brevet supérieur du bataillon des marins pompiers de Marseille a été annulée et que, par une décision en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00695_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
septembre 2018, qu’elle se déclare en concubinage depuis le 1er décembre 2023, qu’elle ne justifie pas d’une réelle communauté de vie, qu’elle est scolarisée et suit une formation dans le but d’obtenir un brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01313_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A a obtenu le diplôme national du brevet avec la mention bien le 6 juillet 2020, puis un baccalauréat professionnel spécialité " Technicien du froid et du conditionnement de l'air " le 3 juillet 2023,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025 La présidente-rapporteure, V.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02281_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B, de la brièveté de la vie commune réelle avec son épouse et sa fille, l'arrêté à l'origine du litige n'est pas contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C d'annuler le brevet de pension en tant qu'il ne retient pas les services non validés dans le calcul de sa pension, est devenu définitif ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01436_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SASU Ampelies, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03138_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que le requérant ait fait état auprès de la commune d'une quelconque démarche de formation en dehors du passage du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pour lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le préfet n'était pas en situation de compétence liée pour adopter l'arrêté en litige ; - l'arrêté en litige ne peut être exécuté, eu égard à la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a obtenu en classe de 3ème les moyennes semestrielles de 10,24 et 7,49 sur 20, avec 8 et 24 demi-journées d'absence, et a échoué au brevet en 2022/2023. 4. M.
Source officiellePage 13 sur 98