CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et des écritures de l’Office que si A..., l’enfant de M. et Mme C... est né, en avril 2023, prématuré à vingt-huit semaines, avec dysplasie broncho-pulmonaire

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00050_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que les périodes d'angoisse de Mme A sont surtout liées à des essoufflements en période de crise d'asthme ou de bronchite.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01206_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ces signalements, datés des 11 et 13 octobre 2016, relatent notamment, s'agissant du mois d'août 2016, l'annulation d'une coronarographie pour un patient fébrile atteint d'une bronchite, sans que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

du tabagisme passif qu'il a subi durant sa détention malgré ses demandes réitérées pour être détenu en cellule non-fumeur ; il a développé des crises d'asthme qui ont nécessité la prescription d'un broncho-dilatateur

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

A cette occasion, il a estimé qu'il convenait d'attribuer à la requérante une IPP de 40 % (10 % au titre de l'anosmie sévère, 5 % de la rhinite sévère, 5 % de l'agueusie, 10 % pour la fragilité broncho-pulmonaire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

oscillait entre " moyenne " et " mauvaise ", nécessitant ensuite une hospitalisation du 26 au 27 mars 2013 pour une " otite moyenne aiguë gauche associée à une rhinorrhée purulente bilatérale ", une bronchite

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21789_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

l'évolution de cet asthme, l'asthme professionnel ayant seulement pu servir de révélateur d'une hyperréactivité bronchique préexistante compte-tenu de l'allergie constatée et d'épisodes antérieurs de bronchites

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02856_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Les manquements commis lors de cet interrogatoire sont ainsi à l'origine directe d'une erreur de diagnostic, le médecin régulateur ayant évoqué seulement la possibilité d'une bronchite, qui a conduit à

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01258_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, pour les consorts B, et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de Divatte-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M. A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03163_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02137_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02501_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02669_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. FLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03260_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

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