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244 résultats pour « Bussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

requérants soulignent que la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a critiqué comme sous-estimés les impacts bruts évalués par l'étude d'impact pour ces deux espèces ainsi que pour le busard-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

été implantées en dehors des sites susceptibles de présenter les enjeux ornithologiques les plus forts et la société pétitionnaire s’est engagée sur une mesure de protection de la nidification des busards

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Deux espèces d'intérêt patrimonial, le busard Saint-Martin et le faucon émerillon, ont été observées, en effectif limité lors de l'inventaire des hivernants.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Dommages, à la société Saceb représentée par Me Malric, en qualité de liquidateur judiciaire, aux sociétés Setb, Svcr, Bureau Alpes Contrôle, Citta, Brace Ingéniérie laquelle est représentée par Me Verrechia

Source officielle

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