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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00441_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il est bordé, à l'ouest, par un camping et au nord par une zone d'habitat léger de loisir comprenant une seule construction, les pavillons les plus proches, au demeurant peu nombreux, étant situés à l'est

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage agricole, / les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, / les terrains de camping

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

soixante-quatre habitants en 2021, indique à cet égard que cet étang génère pour elle des revenus substantiels mais que le projet éolien risquerait de compromettre le financement d'un réaménagement de l'aire de camping-car

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

et contrairement à ce qui est soutenu, si l'arrêté interdit la pratique de la bicyclette, ainsi que d'autres activités de loisirs revendiquées par le requérant, telles que le survol de l'étang, le camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Moliets-et-Maâ, entre deux lotissements à l'est et à l'ouest qui ont été implantés dans le périmètre de la ZAC à vocation touristique de la commune, laquelle comprend un golf, un village vacances et une aire de camping

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

détention de ses chiens ; à la date du jugement soit le 21 décembre 2023, Monsieur B ne présente aucune garantie quant aux modalités de garde et de détention des chiens ; il réside depuis lors, dans un camping-car

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

De la Caffinière, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces médicales versées à l'instance et notamment par le certificat du Dr C du 10 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le secteur comprend également des équipements publics tels que le centre municipal de voile ainsi que des parcs de stationnement et une aire pour les camping-cars.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

’a pu être apprécié ; - à titre subsidiaire, il méconnait l’article R. 122-2 du code de l’environnement imposant une évaluation environnementale dès lors qu’il entre dans le champ des terrains de camping

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Si ces parcelles, sur lesquelles a été exploité un ancien camping, supportent en partie nord quelques constructions liées à cette ancienne activité, il ressort des pièces du dossier qu'elles se situent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des gîtes ruraux dont l'exploitant a la jouissance) ou locaux habituellement occupés par des tiers, stades ou terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de présentation précise que la zone UTL est destinée à accueillir des activités de loisirs dans ce secteur localisé à proximité de la Durance où se trouvent déjà un camping et un plan d'eau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

général autorisés ; / - l'extension limitée à 15 % ainsi que la réfection des bâtiments et installations existants ayant bénéficié d'une autorisation avant l'approbation du PUD ; / - les refuges et campings

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00938_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement () ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A cette fin, les auteurs du plan local d'urbanisme ont défini un secteur Ne, " pour les hameaux non constructibles et habitations ou activités isolées y compris des campings à la ferme ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02902_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le seul fait qu’ils justifieraient désormais d’une promesse d’embauche pour travailler en qualité d’agent d’entretien dans un camping, à titre saisonnier, à compter de mars 2024, ne permet pas de considérer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; - la reconstruction d’un bâtiment sinistré à condition d’être défendu par un point d’eau normalisé à moins de 150 m ;/ - l’aménagement des campings

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00303_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

sollicite l'indemnisation du préjudice qu'il soutient avoir subi au titre de ses frais de séjour exposés entre le 27 septembre 2019 et le 13 octobre 2019, incluant le transport maritime et les nuits au camping

Source officielle

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