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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
Il est bordé, à l'ouest, par un camping et au nord par une zone d'habitat léger de loisir comprenant une seule construction, les pavillons les plus proches, au demeurant peu nombreux, étant situés à l'est
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage agricole, / les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, / les terrains de camping
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
soixante-quatre habitants en 2021, indique à cet égard que cet étang génère pour elle des revenus substantiels mais que le projet éolien risquerait de compromettre le financement d'un réaménagement de l'aire de camping-car
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
et contrairement à ce qui est soutenu, si l'arrêté interdit la pratique de la bicyclette, ainsi que d'autres activités de loisirs revendiquées par le requérant, telles que le survol de l'étang, le camping
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
Moliets-et-Maâ, entre deux lotissements à l'est et à l'ouest qui ont été implantés dans le périmètre de la ZAC à vocation touristique de la commune, laquelle comprend un golf, un village vacances et une aire de camping
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
détention de ses chiens ; à la date du jugement soit le 21 décembre 2023, Monsieur B ne présente aucune garantie quant aux modalités de garde et de détention des chiens ; il réside depuis lors, dans un camping-car
Juge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
De la Caffinière, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces médicales versées à l'instance et notamment par le certificat du Dr C du 10 novembre
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
Le secteur comprend également des équipements publics tels que le centre municipal de voile ainsi que des parcs de stationnement et une aire pour les camping-cars.
2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
’a pu être apprécié ; - à titre subsidiaire, il méconnait l’article R. 122-2 du code de l’environnement imposant une évaluation environnementale dès lors qu’il entre dans le champ des terrains de camping
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
Si ces parcelles, sur lesquelles a été exploité un ancien camping, supportent en partie nord quelques constructions liées à cette ancienne activité, il ressort des pièces du dossier qu'elles se situent
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des gîtes ruraux dont l'exploitant a la jouissance) ou locaux habituellement occupés par des tiers, stades ou terrains de camping
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Le rapport de présentation précise que la zone UTL est destinée à accueillir des activités de loisirs dans ce secteur localisé à proximité de la Durance où se trouvent déjà un camping et un plan d'eau
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
général autorisés ; / - l'extension limitée à 15 % ainsi que la réfection des bâtiments et installations existants ayant bénéficié d'une autorisation avant l'approbation du PUD ; / - les refuges et campings
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement () ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
A cette fin, les auteurs du plan local d'urbanisme ont défini un secteur Ne, " pour les hameaux non constructibles et habitations ou activités isolées y compris des campings à la ferme ". 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
Le seul fait qu’ils justifieraient désormais d’une promesse d’embauche pour travailler en qualité d’agent d’entretien dans un camping, à titre saisonnier, à compter de mars 2024, ne permet pas de considérer
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; - la reconstruction d’un bâtiment sinistré à condition d’être défendu par un point d’eau normalisé à moins de 150 m ;/ - l’aménagement des campings
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
sollicite l'indemnisation du préjudice qu'il soutient avoir subi au titre de ses frais de séjour exposés entre le 27 septembre 2019 et le 13 octobre 2019, incluant le transport maritime et les nuits au camping
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