alternance depuis plus de deux ans et qu'il avait obtenu le soutien de son employeur notamment dans la poursuite de sa formation le préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en carrosserie

inscription au collège Boris Vian de Lille, jusqu'à l'année 2017-2018, au cours de laquelle il était inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité réparation de carrosseries

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au

Par ailleurs, s'il fait valoir travailler depuis 2018, pour la SAS " Coubron Carrosserie ", sous contrat à durée indéterminée depuis 2021, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il

administrative d’appel de Bordeaux du 9 juillet 2024, que s’il se prévaut de sa scolarisation depuis son arrivée en France, de l’obtention du diplôme national du brevet, d’un CAP spécialité réparation carrosserie

carte de résident ainsi que ses trois sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et de sa scolarité depuis l’entrée en maternelle jusqu’en classe de terminale professionnelle « réparation des carrosseries

A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.

en février, juillet, août et septembre 2018 au sein de l'entreprise KDM Autos, puis qu'il justifie, depuis le 19 mars 2019, d'un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur peintre en carrosserie

sur le territoire français à l’âge de quatorze ans, qu’il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qu’il a été scolarisé jusqu’au certificat d’aptitude professionnelle « réparation des carrosseries

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Elle organise annuellement le tournoi de tennis de Monte-Carlo via un établissement stable situé à Roquebrune‑Cap‑Martin, dans les Alpes-Maritimes.

Il ne conteste pas que ses études n'ont pas été couronnées de succès et qu'il a été ajourné en 2017 au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ".

B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.

aide en raison des doutes exprimés mais non établis par la police aux frontières sur sa minorité, il a entrepris et poursuivi avec succès un CAP en peinture obtenu en juin 2021 puis un second CAP en carrosserie

A... était inscrit en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « réparation des carrosseries ».

A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour