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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'agissant du chauffage de l'école élémentaire, l'expert a estimé que les valeurs de réglage ne respectent pas les préconisations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché de travaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sophie Hubert, représentant M. E et le GAEC des Millais.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 10. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00754_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, (), à la mise en valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
durée prévisionnelle de travaux de 18 mois ; les travaux ont débuté le 9 septembre 2015 et ne se sont achevés que le 16 juillet 2018 ; - le prix unitaire des prestations étant de 737,23 euros en " valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La commune de Matoury a été particulièrement concernée avec un record de pluviosité de 1031,3 mm cumulés en février 2022 et de 1057,8 mm cumulés en mars 2022, mesures très largement supérieures aux valeurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation portée par un jury sur les titres et mérites des candidats sauf si celle-ci est fondée sur des considérations autres que la seule valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, la commune de Montauriol produit diverses attestations émanant du maire d'une commune voisine, qui n'est pas l'employeur de Mme B, du directeur du syndicat mixte de la vallée du Lot qui se
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, la commune de Montauriol produit diverses attestations émanant du maire d'une commune voisine, qui n'est pas l'employeur de Mme B, du directeur du syndicat mixte de la vallée du Lot qui se
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour ce qui est de la zone d’implantation potentielle (ZIP) du projet, celle-ci se situe entre deux vallées pouvant constituer un axe migratoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean Richardeau, représentant la communauté d'agglomération " Caux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
avec application de l'incertitude sur la mesure, et en l'absence de preuve quant au caractère évitable de la contamination, le maintien en bio aurait dû être prononcé, en application du point " 7-1 Valeurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans sa déclaration de plus-value n° 2048-IM-SD, la SCI Groupe D a, d'une part, majoré le prix d'acquisition du bien à hauteur de 1 817 963,97 euros, soit 202 757,19 euros au titre de la valeur vénale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans sa déclaration de plus-value n° 2048-IM-SD, la SCI Groupe E a, d'une part, majoré le prix d'acquisition du bien à hauteur de 1 817 963,97 euros, soit 202 757,19 euros au titre de la valeur vénale
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