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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la société CNA Hardy - CNA Insurance Company, son assureur, représentées par la SCP Normand et Associés agissant par Me Cariou
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01992_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
en février, juillet, août et septembre 2018 au sein de l'entreprise KDM Autos, puis qu'il justifie, depuis le 19 mars 2019, d'un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur peintre en carrosserie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sur le territoire français à l’âge de quatorze ans, qu’il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qu’il a été scolarisé jusqu’au certificat d’aptitude professionnelle « réparation des carrosseries
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ne conteste pas que ses études n'ont pas été couronnées de succès et qu'il a été ajourné en 2017 au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
aide en raison des doutes exprimés mais non établis par la police aux frontières sur sa minorité, il a entrepris et poursuivi avec succès un CAP en peinture obtenu en juin 2021 puis un second CAP en carrosserie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... était inscrit en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « réparation des carrosseries ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00055_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 janvier 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01369_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 9 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Cariou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
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