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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine Farault, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin présidente assesseure, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cariou, représentant le CHRU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à l'exception
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal administratif de Bordeaux ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution du cours d'eau, dont l'existence n'est pas certaine et qui est toujours à sec et alors que les camions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fondement à l'arrêté du 2 juin 2020 ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution du cours d'eau, dont l'existence n'est pas certaine et qui est toujours à sec et alors que les camions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En second lieu, dès lors que le service a indiqué dans les propositions de rectification des 18 mars 2019 et 7 octobre 2019 que les cartons de signature auprès des banques de la SASU HLR et les factures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La décision contestée mentionne que l'intéressé a, le 26 mai 2017, utilisé du matériel du service, en l'occurence un camion-citerne rural, pour remplir la piscine de son domicile et qu'il a déposé une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'interdiction aux camions de plus de 3,5 tonnes de circuler sur le chemin des Trois Arbres et la rue du Presbytère, repose sur la nécessité de préserver
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 3 février 2023, la société France Passion, représentée par Me Capion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 25 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C en date des 4 et 11 septembre 2017, les lettres de voiture du mois d'août retrouvées le 7 septembre 2017 dans son camion, les dégradations de son ensemble routier constatées le même jour, le défaut de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, né le 12 janvier 1953, de nationalité française, a été victime à l'âge de 8 ans d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961, ayant entrainé de multiples
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21714_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la
Source officiellePage 13 sur 66