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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803581 du 6 août 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de C a prononcé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, le FGTI, représenté B la société d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions ; 3°) en toute hypothèse, à la mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le siège social et administratif de cette société était, quant à lui, situé rue de la Castelle à Montpellier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au centre régional des œuvres universitaires
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 11 000 euros, à parfaire, avec intérêts
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001298 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par la SELAFA Cassel, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 13 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916296/6-2 du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 19
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline Dion, Vanessa Paradis, Dany Brillant, Francis Cabrel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par la Selafa Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le FGTI, représenté par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête de la commune de Lisieux et, par la voie de l'appel incident, à ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116596 du tribunal administratif de Paris du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2024, le FGTI, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
dispositions de l'article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par la Selafa Cabinet Cassel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00138_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 13 sur 15