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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Le Châtelier, conclut au rejet des demandes et à ce que soit mise à la charge de leur auteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le domaine public maritime de quatre plateformes situées d'ouest en est en aval des bornes nos 15 et 14, nos 11 et 10, nos 9 et 8 et nos 4 et 3, ainsi qu'une partie des canalisations en aval de la cabine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au regard des résultats de l’échographie qui avait été réalisée le 23 juin 2014, qui mettaient en évidence des cavités hypotoniques dans un contexte de vessie pleine, une échographie de contrôle a été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
décembre 2019 et 17 janvier 2020, la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la SAS Valma, représentées par Me Cazin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement en zone Ab de secteurs situés à proximité du Grand Chatelard et du Col des Hauts, qui ne correspondent ni au périmètre des secteurs destinés à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A la suite de l'implantation du premier duc A selon cette méthode, la communauté de communes a constaté qu'une cavité s'était formée sous le perré formant soutènement du quai, provoquant un fort risque
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, représenté par Me Cazin, a informé la cour qu'aucun commencement d'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;/4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 27 mars 2024, la SAS Sotaldis, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ce cheminement des eaux pluviales a ainsi, selon lui, créé une cavité très importante entre les deux immeubles dont une partie des murs de refend se sont trouvés sur un vide auquel se sont ajoutées les
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société Belordis, représentée par Me Cazin, avocat,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ressort en effet des pièces du dossier que la commune Le-Malesherbois est en partie située en zone d'aléa faible à moyen pour les retraits et gonflements d'argile et est concernée par la présence de cavités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
que l'infection ne présentait pas de caractère nosocomial dès lors qu'il s'agissait d'une colonisation " habituelle " d'une fiche de fixateur par un staphylocoque doré provenant probablement de la cavité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 23 novembre 2021, 13 janvier 2022 et 11 juillet 2022, la société d'alimentation Mévennaise (SAM), représentée par Me Cazin
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