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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à ce lieu-dit dont il vient d'être dit qu'il est distinct du centre-bourg et qui, en tout état de cause, ne constitue pas un tel tissu pavillonnaire mais un secteur d'habitat diffus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le Liberté III s'est échoué à proximité de la pointe du Brigantin le 12 août 2016 et a fait l'objet d'une opération de secours par le centre régional opérationnel de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01627_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
admettre l'effectivité de l'accès aux soins nécessaires à son état de santé, d'autant qu'il ne peut bénéficier du système d'assurance sociale turc notamment réservé aux salariés ayant cotisé au moins six-cents
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02828_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Alpes-Maritimes de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que sous son " orientation n° 3 - organiser un développement urbain raisonné de qualité centré sur le centre bourg ", le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une procédure irrégulière ; - l'arrêté du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou restreint) n'interdit pas l'implantation d'une hélistation à moins de cent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Depuis le centre des bourgs habités, le projet est masqué par la végétation ou par le bâti existant, à l'exception du centre bourg de Fins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si le projet se situe à environ 1,2 kilomètre du centre-ville de Lomme et à environ 1,3 kilomètre du centre-ville de Sequedin, ce transfert ne saurait être regardé comme contraire à l'objectif d'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc express " du centre-ville de Rixheim en " E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
préfet de l’Hérault de leur délivrer à chacun un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - au regard du droit français, la part du bénéfice réalisé par la société San Francisco Autocenter à l'occasion d'une plus-value immobilière réalisée au travers de la société Potrero Center
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'une part, ainsi que le fait valoir la société GFDI 165, l'obligation de produire une analyse d'impact des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00037_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
destination et d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de cent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à ce qu’a jugé le tribunal, le projet contesté ne méconnaît pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il se situe en continuité directe de la zone agglomérée du centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
outre : / 1° Le conseiller principal d'éducation ou celui qui en fait fonction ; / 2° Trois représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance dans les établissements de plus de cent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D avait exercé son activité professionnelle en France pendant soixante-et-onze jours en 2013 et cent-soixante-et-un jours en 2014, l'administration fiscale s'est fondée sur les formulaires E 101, établis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'objectif d'aménagement du territoire, le projet aura un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine de la commune en accroissant l'offre commerciale en périphérie au détriment des commerces de centre-ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Bea-Ba exploite une galerie d'art située 122 rue Sainte (13007) dans le centre-ville de Marseille, dont l'objectif est d'accompagner le parcours d'artistes contemporains émergents.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
1.Le 12 août 2022, la société Parc éolien des sources du Mistral a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation de quatre éoliennes de cent
Source officiellePage 13 sur 1031