CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

336 résultats pour « Chabbert Masson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00419_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort des pièces versées au dossier et, en particulier, de la notification de la décision de la Maison départementale des personnes handicapées du 29 novembre 2022 adressée à Mme A... ainsi que des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02268_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La notice descriptive du projet précise que le bâtiment principal a été édifié avant l'année 1900 et qu'il constituait la maison d'habitation du régisseur du Domaine de Rivoire.

Source officielle
CAA

Chambres réunis

DCA_23TL01984_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22457_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B a été autorisé à édifier une ferme auberge, une maison d'habitation ainsi qu'une boucherie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les plans produits à l'appui de cette même demande permettent de vérifier que neuf des dix maisons à implanter le long de la rue des Jasmins disposeront d'un faîtage parallèle à cette rue et que deux maisons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01718_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, une demande d’autorisation de travail pour un poste de maçon dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02634_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il soutient que : - sa requête de première instance n'était pas tardive, dès lors qu'il a sollicité le greffe de la maison d'arrêt dans les quarante-huit heures de la notification de l'arrêté litigieux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01277_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chabert, président, M. Teulière président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... sont propriétaires de maisons d’habitation situées en surplomb du terrain d’assiette du projet litigieux et, si leurs fonds ne sont pas contigus à celui de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle

Page 13 sur 17

← PrécédentSuivant →