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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis à la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Cet emploi de secrétaire général d'une chambre départementale a toutefois été supprimé à la suite de la création, le 1er janvier 2021, de la CMAR Grand Est dans le cadre de la réorganisation des chambres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pas de régler immédiatement la facture correspondant à l'octroi d'une chambre individuelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Cet emploi a toutefois été supprimé à la suite de la création, le 1er janvier 2021, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est dans le cadre de la réorganisation des chambres de métiers
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La procédure a été communiquée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une ordonnance n° 2401840 du 9 octobre 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie de région, des chambres de
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