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587 résultats pour « Chanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01402_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du maire du Lavandou du 29 octobre 2014 par lequel le maire a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier quatre villas mitoyennes sur un terrain cadastré BR n° 196 situé rue de la Chapelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, les interdictions ou limitations de circuler ou de stationner et les déviations mises en place, d'abord par la rue de la Chapelle puis par le boulevard du Maréchal Juin, même s'ils n'ont

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03210_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

exercé le droit de préemption urbain de la commune sur diverses parcelles appartenant à l'association des Amis du Carmel, d'une superficie totale de 30 012 m2 comprenant notamment un cloître et une chapelle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

hébergements hôteliers et touristiques. 3°) d'enjoindre à Rennes Métropole de délibérer, à titre principal, sur une adaptation du classement des parcelles en cause sur le territoire de la commune de La Chapelle-Chaussée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01208_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Harold Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2021 du Tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant les sociétés Vinci Airports et AGO5 ainsi que la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire, et de Me Baïta

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le terrain d’assiette du projet est pour l’essentiel entouré de parcelles cultivées, la chapelle de Lamensans, ni classée, ni inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, n’étant pas

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que les communes de La Chapelle d'Angillon et de Méry-es-Bois sont concernées par le périmètre de protection et que

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