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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
février 2019 et du 9 juin 2023 du conseil municipal de de Ferrières-en-Brie portant approbation du plan local d'urbanisme en tant que le plan local d'urbanisme classe le secteur situé à proximité du château
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
pêche maritime, dès lors qu'il s'agit d'un chemin rural ; - il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l'intégrité du chemin ; - le château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le refus opposé par le préfet de l'Aisne est uniquement motivé par l'atteinte à la conservation des monuments et précisément au donjon du château de Bois-lès-Pargny et au menhir dit A ", tous deux classés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune du Cannet, le projet de réhabilitation et de création de logements sociaux au sein du bâtiment A de la résidence « Le Château
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour rechercher les causes des inondations qu'elle a subies dans ses parcelles de vigne notamment suite à la rupture de la digue du château
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société civile immobilière Frederika est propriétaire du château d'Ansouis et de son pont d'accès, lequel enjambe la route départemental n° 37.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03642_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Sermange, inscrit au titre des monuments historiques, l'autorité environnementale, dans son avis du 22 juillet 2016, a mentionné que le projet en litige aura essentiellement un impact pour le château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième et dernier lieu, le château de Mesmont, inscrit à l'inventaire des monuments historiques est situé à 3 km du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Vieux et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château qui n'ont pas présenté d'observation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan PC6 ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet de quatre habitations dans son environnement et notamment par rapport au château
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - l'EURL exerçait une activité commerciale de mise à disposition du château du Guilguiffin antérieurement au décès de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Etablissements Reolon (SAER), Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les douves du château
Source officiellePage 13 sur 42