Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D ; 3°) de mettre à la charge de M. D a somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
médicale, le défaut de prise en charge ne devrait toutefois pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'annuler la décision R/18-0623 du 3 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 20 000 euros et de la décharge du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, le requérant est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'étanchéité et les poteaux porteurs de la voie, dans un délai de quinze jours et d'installer un portique de sécurité, afin d'assurer l'exécution de l'arrêté du 16 août 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
restituer les impositions et intérêts de retard litigieux et de le condamner à lui verser les intérêts moratoires prévus par l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01173_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Cap digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 6°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
directes de production, y compris la mise à disposition de personnel lorsque ce dernier est directement affecté à la production ; 3°) aux charges financières ". 3.
Source officiellePage 13 sur 5325