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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01742_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02174_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02863_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00666_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Blauvac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00872_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01095_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01590_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02160_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00042_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président. Une note en délibéré a été produite le 1er juin 2023 par Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01971_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02267_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01340_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02134_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, - et les observations de Me Krimi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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