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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le projet de construction de trois bâtiments de gabarit R+2 sur un terrain actuellement non bâti sera susceptible, d’une part, d’altérer les vues dégagées dont ils disposent au Sud vers le parc du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième et dernier lieu, le château de Mesmont, inscrit à l'inventaire des monuments historiques est situé à 3 km du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Vieux et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château qui n'ont pas présenté d'observation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan PC6 ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet de quatre habitations dans son environnement et notamment par rapport au château
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - l'EURL exerçait une activité commerciale de mise à disposition du château du Guilguiffin antérieurement au décès de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Etablissements Reolon (SAER), Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les douves du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices des années 2014 et 2015, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a considéré que le bien immobilier situé 3 cours du Chapeau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par arrêté du 19 octobre 2016, le préfet de la région PACA a inscrit au titre des monuments historiques le château de Pierredon, situé à Sanary-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
elle est fondée à bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du I de l'article 262 du code général des impôts sur ses ventes de vins à la société Sélection France Châteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
application du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2018 dans les rôles de la commune d’Onet-le-Château
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCI Charles Boutet a fait l'acquisition le 21 mars 2001 d'un immeuble dénommé le Château de Morsains situé dans le département de la Marne, cet achat étant financé par un prêt bancaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03903_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, domicilié chez FIDA - 2 rue du Château de l'Éraudière à Nantes (44300), qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 novembre 2022, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21057_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
silence gardé par le maire de Caylus sur leur demande tendant à la remise en état d'origine d'une partie du domaine public modifiée sans autorisation permettant l'accès à leur maison, sise 5 rue du Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
regard de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de Limors a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de la Manche l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé au lieu-dit « Le Château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Certaines au moins des éoliennes seraient visibles depuis le premier étage du château, ou depuis les jardins.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plan local d'urbanisme sur lequel il est possible de s'appuyer pour identifier une malfaçon rédactionnelle de la cartographie du document approuvé le 22 décembre 2003 ; - l'existence de ruines du château
Source officiellePage 13 sur 44