Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03410_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport souligne aussi l'emprise du site sur les habitats de l'Agrion de Mercure, la réduction des superficies de territoire de chasse et de corridor écologique pour les chiroptères, la réduction des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de boisements et de haies soient présentes à l'est et l'ouest de la zone d'implantation, l'activité de chiroptères a pu être vérifié, les individus traversant la zone pour rejoindre les terrains de chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle soutient que : - la pompe à chape, qui est un bien liquide, peut être proposé en garantie et, eu égard à sa date d'immatriculation, une valeur de 30 000 euros doit être retenue ; - les trois véhicules
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, l'a détaché, à compter du 1er décembre 2017, au sein des services de l'Office national de la chasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; - en ce qui concerne le milan royal, les prospections réalisées ont permis de caractériser avec précision l’état initial relatif à la nidification de l’espèce et à l’utilisation du territoire de chasse
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Son rapport remis le 27 janvier 2017 a confirmé une faible résistance à la traction et une absence de cohésion minimale de la chape en mortier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Corcelles-les-Monts, Détain-et-Bruant, Flavignerot, Chamboeuf, Veuvey-sur-Ouche, Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'article 4 de l'arrêté attaqué se borne à préciser, conformément aux dispositions précitées de l'article 12 du décret du 13 septembre 1983, la règlementation, à terre, de l'exercice de la chasse et de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; - les factures hôtelières sont en lien avec l'activité de l'entreprise ; - les frais d'opérateurs téléphoniques, les dépenses auprès du club des cents cravates, celles relatives aux revues de chasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E... doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B a informé la préfecture de l'Aveyron de la cessation de son activité professionnelle d'armurier, qu'il exerçait dans un commerce dénommé " Horizon Chasse et Pêche ", situé à Luc-la-Primaube (Aveyron)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ce point, il sera tiré une nouvelle ligne droite qui ira aboutir à l'angle du jardin actuel de la veuve A sur le chemin vicinal de Chassignieu, à l'endroit où se trouve une grosse pierre servant de chasse-roues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le projet est mitoyen d'un projet de parc éolien sur les communes d'Amberac, Coulonges, Villognon et Xambes, qui a reçu un avis défavorable du ministre des armées eu égard au transfert de l'école de chasse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
couples de busards Saint-Martin, espèce qui présente une sensibilité accrue au dérangement, sont présents à proximité du site, dans la forêt de Dampierre-sur-Salon, qu'ils utilisent comme territoire de chasse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance du 10 septembre 2018, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais des expertises réalisées par le Dr de Charry et le Dr B ; - les autres pièces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La Slovénie se livre à une chasse aux réfugiés. Son état de santé physique et psychologique nécessite un suivi. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'implantation des éoliennes est en limite de partage des eaux de l'Ardèche, de la Loire et de l'Allier, que la zone concerne aussi le bassin versant de plusieurs tourbières, dont la " Tourbière de Cham
Source officiellePage 13 sur 55