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Le bâtiment sera implanté à proximité immédiate du chalet n° 5 des Balcons de Val Thorens, implanté sur la parcelle contiguë à l'est, et du chalet n° 6, implanté sur une parcelle située au nord, dont il

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00069_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amson, avocat représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00367_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00503_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Paugam, représentant Mme B alias A.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03030_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Lavenant, avocate représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03216_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Néraudau, substituant Me Lelouey

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02061_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02507_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02858_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qui lui a été délivré le 26 juin 2012 ; 3°) de rejeter comme irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Les Airelles, de la société France Chalet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Elle soutient que : – le chalet n’est pas de nature mixte ; elle est dans l’obligation de fermer l’établissement entre mai et novembre, sans que son gérant et ses associés ne fassent un usage privé

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01085_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00383_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Charret conclut à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Le 30 juin 2015, Mme B E a obtenu un permis de construire pour l'édification d'un chalet comportant deux logements, à Pralognan-la-Vanoise.

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Francfort, président ; - et les observations de Me Chaumette, pour M. et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, gérant de la SCI, a acquis des parcelles situées , chemin de Verdisse sur le territoire de cette commune, cadastrées , supportant un petit chalet et une " maison d'habitation " incendiée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03051_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet

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