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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1904209 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. et Mme B tendant à l'annulation de cette délibération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900356 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait doit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient l'intéressé, l'arrêt n° 17BX03286 du 25 juin 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui retient que les dispositions de l'article 8 du décret du 15 avril 2013
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A une décision n° 2021/026333 du 27 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un second arrêt n° 16BX03434 du 21 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de MM. A et de la société La Savane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SCI La Garenne un permis de construire un funérarium sur un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lou Mahé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Biganos a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Latresne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005445 du 11 mai 2023 a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2001562 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 est annulé. Article 2 : La décision implicite de rejet du 8 août 2021 est annulée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Tamariniers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision n° 2023/004851 du 25 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.
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