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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par décision du 7 mai 2019, il a bénéficié d'une deuxième période de congé de longue durée pour maladie allant du 30 mai au 29 novembre 2019 avec solde entière, mais l'affection ouvrant droit audit congé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Placée en congé de maladie ordinaire à compter du 19 mars 2019, Mme A a demandé au CIAS par un courrier du 19 novembre 2019, reçu le 21 novembre, le bénéfice d'un congé de longue maladie et la saisine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
dont elle a été privée pendant la période où elle était en congé de maladie et où la mesure de suspension était en vigueur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne le versement d'une indemnité de congés payés : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00342_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prolongé son congé longue maladie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
droits à congé ordinaire de maladie et de son droit de solliciter un congé de longue maladie ou de longue durée ; - l'administration devait de sa propre initiative saisir le comité médical et vérifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l'indemnisation des congés non-pris : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de congés payés qui lui a été versé en définitive excède de 93,88 euros ce qui lui a été versé en exécution de l'arrêt de la Cour du 31 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 41-1 de cette loi, alors applicable : " Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
II. - Toutefois, les agents bénéficiaires des congés mentionnés au 1° du I ne peuvent, durant ces périodes de congés, acquérir de nouveaux droits au titre des primes et indemnités non forfaitaires qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02772_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
au congé de longue durée ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle n'a pas pu prendre ses congés annuels ni ses congés inscrits sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A, agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe, a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juin au 30 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A soutient qu'il remplissait les conditions d'attribution d'un congé longue maladie au 11 décembre 2017, date de l'épuisement de ses droits à congé pour maladie ordinaire, il n'a sollicité son placement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du 12 octobre 2018 tendant au remboursement des sommes prélevées sur sa rémunération au mois de juillet 2018, correspondant au retrait de la majoration de traitement qu'elle avait perçue pendant un congé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à lui verser, d'une part, la somme de 6 672,96 euros bruts au titre des salaires restants dus pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018, d'autre part, la somme de 667,29 euros au titre de ses congés
Source officiellePage 13 sur 262
ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN
02/09/2026
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Cogneaux, Guillaume
31/08/2026
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Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet
27/08/2026
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SARL LES COGNEES
25/08/2026
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SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET
09/08/2026
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