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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03220_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme E, de nationalité colombienne, née le 12 septembre 1984, déclare être entrée en France le 17 février 2023 avec ses trois enfants de même nationalité âgés respectivement de 19 ans, 14 ans et 8 ans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C, ressortissant colombien, né le 31 août 1986 et entré en France, selon ses déclarations, en 2011, a été interpellé le 28 février 2022, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03034_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B C, ressortissante colombienne, née le 2 août 1965 à Puerto Tejada Cauca (Colombie) déclare être entrée en France le 12 août 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où elle a pour effet de le contraindre à retourner en Colombie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Colombet représentant la commune de Longjumeau, - et les observations de Me Montagne représentant le syndicat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, de nationalité colombienne, une obligation de quitter le territoire français sans délai sur le fondement des dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Colombet, pour la commune de Belfort. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Belfort, a été enregistrée le 25 septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 12 mars 1983, indiquant être entré en France le 8 mars 2020, a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » du 12 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03883_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, ressortissant colombien né le 5 mai 1988, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A B, née le 29 avril 1990, de nationalité colombienne, est entrée régulièrement en France le 15 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01913_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Se disant né le 7 mai 1987 et de nationalité colombienne, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02678_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissante colombienne née en 1967, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, ressortissant colombien né en 1986, en a demandé le renouvellement en juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01806_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mmes D F et C D, ressortissantes colombiennes, ont présenté, chacune, le 23 décembre 2022, une demande d'asile, qui a été rejetée par décisions du 30 juin 2023 de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
précise qu' " il s'agit de développer des concepts innovants susceptibles de marquer la singularité du centre-ville de Rennes, de moderniser son offre commerciale notamment sur des sites emblématiques (Colombia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la demande de première instance, enregistrée au greffe de cette juridiction sous le n° 1901483, présentée par la SCI Chiosaccio, après avoir ordonné avant dire droit à cette société et à Me Cauvin-Colombani
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Craignant pour leur sécurité, ils ont quitté la Colombie le 28 février 2023. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Cependant, il ressort de ce règlement et des photographies qu'elles ont jointes que l'homogénéité visuelle des maisons individuelles en pierre, avec ou sans colombage, disposant de toitures bi pentes en
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Leclerc, représentant la société IDMS, - et les observations de Me Colombet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les habitats forestiers notamment les boisements feuillus (hêtraie, chênaie) accueillent de nombreuses espèces d'intérêt dont notamment le pouillot siffleur, le pigeon colombin, le pic mar, le pic noir
Source officiellePage 13 sur 14