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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant des surcoûts liés à l'allongement de la durée d'exécution du contrat : 32.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un contrat conclu le 11 décembre 2012, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises solidaire, dont la société Eiffage Génie Civil était mandataire, les travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Francia, représentant l'ARS ; - et les observations de Me Coiral, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
liquide " en raison des infiltrations et des défauts d'étanchéité dans le hall bassin et au niveau 1 espace bien-être ; * la société CMBP, titulaire du lot 2 " charpente " en raison du défaut du coffrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les installations de froid figurant dans les factures F 00-01 (coffrage), F 05-03 (création d'un local de déchets), le surplus de la facture F 09-09 (réaménagement de la zone d'abattage), le surplus de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, il est loisible à une partie au contrat de renoncer au bénéfice de l'application d'une clause qui n'est pas d'ordre public.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; - la diminution de la masse des travaux doit donner lieu à une indemnité de 5 458,02 euros HT pour les terrassements, pour 42 760 euros HT pour les berlinoises, de 39 245,70 euros HT pour les coffrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
elle a droit sur les sommes qui lui sont dues aux intérêts moratoires et aux intérêts capitalisés ; - si la cour ne s'estimait pas suffisamment éclairée sur les droits et obligations des parties au contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
s'élève à la somme de 243 468 euros, au titre du matériel à la somme de 90 002 euros, au titre des installations de chantier, à la somme de 14 104 euros, au titre du matériel loué de levage, et de coffrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sujétions imprévues et la requérante ne démontre pas avoir été impactée ; en admettant que les conditions météorologiques constituent des sujétions imprévues, elles n'ont pas bouleversé l'économie du contrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les travaux de réalisation d’une jupe injectée ont ainsi constitué des prestations supplémentaires non prévues par le contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté ne peut obtenir une indemnité au titre de l’allongement de la durée du chantier qu’en démontrant des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat
Source officiellePage 13 sur 14