06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

A C, représenté par Me Cottray-Lafranchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé à son encontre une exclusion temporaire

A B représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du trop-perçu de droits de succession dont il s'estime bénéficiaire pour une somme de 4 728 euros ;

immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]) Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

Para, notaire associé à la SCP Para et Lanfranchi, domicilié 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 2 / de la société civile professionnelle Para et Lanfranchi, dont le siège est 25 Place du 15e

A la requête de : Mme [S] [G] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE M.

[Adresse 11] CASTEL BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2019, Mme C B, représentée par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole

01199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6W5 du 03 Octobre 2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé

A la requête de : Mme [V] [I] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE M.

B C, représenté par Me Catherine Cottray-Lanfranchi demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a

[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

DE FRANCE - MA IF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. 2000 c/ [C] [Z] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4H7 Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 2002) que par un arrêt du 19 janvier 1999, une cour d'appel a condamné la société Les Jardins de Lafrançaise

C A, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Menton s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le