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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
- il remplit les conditions pour bénéficier de la prime instituée par les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
le régime juridique sont différents des panneaux publicitaires ; le RLPI de Bordeaux Métropole ne comporte aucune réglementation prévoyant une inter-distance entre un dispositif publicitaire et une enseigne
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
à Mme D le 7 juin 2020 qui comportait en pièce jointe le service de la requérante comprenant ces deux enseignements.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'association centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
par Me Niclet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ".
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de renouveler
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l'établissement public local d'enseignement
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est rejeté. Article 4 : Les demandes de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01045_20220609
9 juin 2022
CHU) et leurs partenaires sont éligibles à l'exonération de taxe sur les salaires, visée par les dispositions de l'article précité dès lors qu'ils sont en charge d'une mission de service public d'enseignement
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
En 2021-2022, elle a redoublé l’unité d’enseignement (UE) « pratique de terrain en psychologie du travail ».
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