durables (PADD) prévoit de développer dans le secteur des Mollasses ; elles sont desservies par des voies, la desserte du secteur agricole, limitée aux parcelles situées au nord, se faisant quant à elle

durables.

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), qui est composée de plusieurs personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire,

et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

S'agissant du développement durable : 18.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; - la loi n° 2015-990 du 6 août

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. / En l'absence de schéma de cohérence

existantes ; (…) 4° Effets du projet en matière de développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants

; 2° En matière de développement durable :a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre () de la gestion des

durable, un nouvel arrêt de projet de PLU, une nouvelle saisine des personnes publiques associées et une nouvelle enquête publique ; - le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ne

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs

Après un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) le 19 octobre 2015 puis le 1er juillet 2016, le projet a été arrêté le 24 août 2017, puis soumis

La première s'est tenue le 9 septembre 2008 afin d'informer sur la procédure suivie, la seconde, qui s'est tenue le 11 mai 2011, visait la présentation du projet d'aménagement et de développement durable

S'agissant de l'objectif relatif au développement durable : 11.

Enfin, l'étude présente, notamment sur les tableaux en pages 191 et 218, les différentes mesures compensatoires envisagées, en particulier, le développement du transport en commun, la règlementation thermique

durable.

S'agissant de l'effet du projet en matière de développement durable : 13.

En ce qui concerne le projet d'aménagement et de développement durables : 15.