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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
notamment en termes de stationnement ; () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
les zones de montagne et du littoral; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du même arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Réunion de modifier les prescriptions de l’arrêté relatives aux moteurs thermiques en fixer une valeur seuil de 1 200 mg/Nm3 pour les rejets de dioxyde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, qui dispose d'une chapelle au sein de l'établissement et dont les statuts indiquent qu'elle a notamment pour objet de " travailler dans un esprit chrétien en lien avec l'église catholique dans le diocèse
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
matière d'aménagement du territoire : () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellePage 13 sur 19