AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, dont le siège est immeubles administratifs, route

de l'administration fiscale la restitution du droit de bail qu'elle avait spontanément acquitté, pour la période du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1993, sur les sommes versées par la société Euro Disney

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., au service de l'enseignement privé catholique du diocèse de Bayonne depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Euro Disney, dont le siège est BP 100, 77777 Marne-La- Vallée Cedex

Dionise, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1995, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 5 ans d'interdiction

SCA et Euro Disney SA, dont le siège est RN 34 à Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), 2 / Mme Jocelyne Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, SCA, sise RN 34, Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), en

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X... a été embauchée le 15 février 1973 par l'association La Maison du Diocèse

Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13°/ au syndicat SIPE Eurodisney, ayant tous sept leur siège bâtiment Mary Poppins,

du capital et des droits de vote de la société Euro Disney SCA ; qu'elles ont donc déposé un projet d'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Euro Disney SCA ; que l'Autorité des marchés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euro Disney associés.

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rescision du partage du 1er avril 1996 alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant son évaluation sur le loyer payé par la société Disney

cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion

d'Evreux : 1985 : le code de droit canonique fait désormais obligation à toutes les paroisses ou groupements de paroisses d'avoir un conseil pour les affaires économiques appelé dans le diocèse conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro-Disney SCA, société en commandite par actions, dont le

X... dans l'enseignement privé du diocèse, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article 6 de la convention collective de travail de l'enseignement

juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que la salariée faisait valoir que son licenciement fondé sur un motif économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que le diocèse

Company Limited (la société Walt Disney company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing EMEA,

Company Limited (la société Walt Disney Company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing EMEA,