Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

devant la Cour : I) Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 juin 2021, 24 mars 2022 et 22 décembre 2022 sous le n° 21MA02226, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini

En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024 et 21 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 25 avril 2023, la société L'immobilière européenne des mousquetaires, représentée par Me Fresneau et Me Guillini

survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 octobre et 10 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Avant son départ de Nouvelle-Calédonie au 1er août 2018, pour exercer les fonctions de proviseur adjoint au lycée Daguin à Mérignac, M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de chambre, Signé : G.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potterie, représentant le SDIS de l'Eure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la communauté d'agglomération Amiens métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Ouillé pour la SA La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois pour la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Douai. Considérant ce qui suit : 1.