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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En sixième lieu, l'étude de dangers comporte des développements sur les dangers liés à l'explosion.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline Dion, Vanessa Paradis, Dany
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de l'étude de dangers : 25.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'environnement, l'étude d'impact souffrant d'insuffisances ; - l'autorisation en litige a été délivrée en méconnaissance des articles L. 512-6 et L. 512-9 du code de l'environnement, l'étude de dangers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits est établie ; - le défaut d'entretien normal est patent ; - le maire aurait dû exercer son pouvoir de police pour protéger du danger ; - aucune faute
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient qu'il n'a pas voulu déposer de demande de protection internationale en Autriche, qu'il y serait en danger et que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'entretien normal ; - il existe un lien de causalité entre cette défectuosité et la chute de l'enfant ; - la connaissance des lieux est inappropriée pour un enfant lourdement handicapé ; - le danger
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et que pendant l'exercice de ce droit, il n'est en rien suspendu de ses fonctions, seule l'exécution des tâches regardées comme représentant un danger grave et imminent étant suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude de dangers : 18.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. () "
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02949_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du code général des impôts et doit être exonérée de l'impôt sur les société, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation foncière des entreprises ; - les prestations d'enseignement de la danse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et en danger critique d'extinction sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région Centre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'aigle royal est répertorié parmi les espèces vulnérables au plan national et en danger au plan régional.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
obligation de résultat dès lors notamment que les dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008, qui autorisent le commandant de bord à débarquer toute personne présentant un danger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511
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