Le tribunal a en outre condamné la société SMAC à verser à la CCI Nord-Isère la somme de 3 200 euros TTC en réparation des désordres affectant le toit-terrasse.

Par suite, le moyen tiré du caractère décennal de ces désordres doit être écarté. S'agissant des désordres affectant l'espace central de circulation : 16.

leur verser une indemnité de 8 000 euros, ainsi qu'une rente de 250 euros par trimestre échu à compter de la notification de ce jugement jusqu'à l'achèvement des travaux propres à faire cesser les désordres

une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire notamment de la société GTM bâtiment et de son assureur la SMA SA, afin de constater les désordres

Elles soutiennent que : - le caractère décennal des désordres n'est pas démontré, dès lors que ceux-ci devaient être regardés comme apparents à la date de réception, en l'absence de réalisation des tests

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 4 juin 2025, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février et le 22 mai 2024, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

C : - elle est irrecevable dès lors qu'elle reste manifestement liée aux désordres de l'immeuble de M.

Par suite, la responsabilité de Limoges Métropole est engagée, sans qu'il soit besoin pour Mme C de démontrer l'existence d'un préjudice grave et spécial. 4.

Sur les désordres afférents au mur de soutènement : 10.

sur les murs extérieurs ; * la somme de 3 700 euros au titre de la reprise des désordres à l'intérieur de l'immeuble ; * la somme de 1 220 euros au titre de la perte de loyers.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 25 janvier 2019, que les désordres subis par Mme A et M.

Si le médecin consulté par l'administration à propos d'une révision du taux de pension a effectivement relevé que des troubles de la personnalité ont sans doute été accentués du fait du désarroi lié à

A la suite de cet acte accidentel ou de malveillance, les traverses de chemin de fer se sont enflammées et ont entraîné les désordres à l'origine du présent litige. 8.

Elle a ainsi participé aux travaux à l’origine des désordres constatés.

passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant

Elle soutient que : - la société Le Chalet des Jumeaux est dépourvue d’intérêt à agir, n’ayant pas candidaté sur le lot G1d, et ne démontre pas en quoi elle est susceptible d’être lésée dans ses intérêts

Chambre Sociale, et par l’arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon –Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu’il n’est pas démontré

Chambre Sociale, et par l’arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon –Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu’il n’est pas démontré