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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02089_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02258_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Delage, président de chambre, - Mme Labetoulle, première conseillère, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02779_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03351_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, Mme D..., présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03740_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, -Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03902_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04366_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Delage, président de chambre, Mme Labetoulle, première conseillère, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04373_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre Ph.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05022_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05332_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03793_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président de chambre, - Mme Vinot, présidente honoraire, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05239_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06275_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00102_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle

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