Sur le moyen du pourvoi de la société Delano IV, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. La société Delano IV fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes et celles de M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), par acte authentique du 31 août 2011, les sociétés civiles immobilières Delano 3 et Delano 5 ont vendu à M.

juin 1993, (pièces 26 et 26 bis), - le bouchon de la bouteille de Cognac Hardy figurant sur la pièce 35, dont les pièces complémentaires 27 et 28 démontrent qu'elle préexistait au dépôt des modèles Delage

date établi par Aqua Sea, l'arrêt attaqué, san dénier qu'à ladite date, la société Carmen Pedrosa Pintor avait déjà reçu les 5 000 kilos, en en revendant 4 720 à sa propre cliente, la société Casa Delgado

X..., Mme Delaude, conseillers et Mme Artisien, greffier, alors qu'en indiquant que le greffier avait participé au délibéré secret des magistrats, la cour d'appel aurait violé les articles 447, 448 et

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

, Delano 3, Delano 4 et Delano 5, de MM.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 125-3, L. 152-2, L. 341-1 et L. 341-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Delage

X... dans les conditions particulières signées par l'assuré, ce qui avait fait courir le délaide renonciation de trente jours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Saint Pierre, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Delage Electrolising, demeurant ..., 3 / de M.

X..., alors qu'il circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a bifurqué sur sa gauche ; qu'il a alors été heurté par un véhicule appartenant à la société Delage et conduit par M.

sur le pourvoi principal formé par la société Edilfibro que sur le pourvoi incident relevé par la société Bois et matériaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage

Le 29 juillet 2013, la société Vallade Delage, se plaignant d'infiltrations dans la toiture, a assigné le constructeur en référé pour obtenir la désignation d'un expert. 4.

... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier du 195 Passage Delanos

, placé auprès de l'association Foyer Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne

[P] [R] né le 02 Novembre 2005 à [Localité 1] - ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

délibération ; qu'au surplus, l'objet du procès-verbal de la délibération n'était que de rendre compte de son déroulement, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage

Gatt, mandataire-liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 12, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ferjo Rose et Delard, 13 / de la société mutuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C A, représentée Me Delgado, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 600 euros, à

demander réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Delano