Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu le mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, par lequel les requérantes déclarent se désister de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la société ESE France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par deux ordonnances n° 2202038 et n° 2203520 du 4 janvier 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte du désistement de ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, présenté pour Mme B, la requérante déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, présenté pour Mme A, la requérante déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. Sur l'appel incident : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. D'autre part, le désistement de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03882_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la préfète de l'Allier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, Mme B déclare se désister de son appel. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la société Courvoisier Stores et Fermetures a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les désistements : Par un mémoire du 24 octobre 2025, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01206_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le désistement des conclusions de la requête de Mme C aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les désistements : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte. Sur l'appel incident de l'association " Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve " : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'ensuit que les conclusions à-fin de non-lieu de la commune, présentées à tort dès lors que le litige n'est pas dépourvu d'objet, équivalent à un désistement pur et simple.
Source officiellePage 13 sur 214