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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Puis, l'arrêté attaqué indique que la construction de deux maisons individuelles en zone naturelle peu équipée du plan d'occupation des sols de la commune et en dehors des espaces bâtis et de l'enveloppe
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Aisne et au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03241_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de ces dispositions qu’en dehors des titres dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Etablissements A et Fils a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05559_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 11 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ce classement n'est pas non plus incohérent avec les objectifs de densification de l'aire urbaine existante et de remplissage des dents creuses du PADD, qu'il appartenait à la commune de concilier avec
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les haies et boisements seront préservés au maximum tandis que les opérations d'élagage nécessaires à la mise en place du futur parc auront lieu en dehors des périodes de nidification.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'article 26 des conventions, qui s'analyse en une clause léonine, entache de nullité ces conventions ; il en va de même des articles 6, 25 et 26 de la convention de renouvellement signée ; - en dehors
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ces emplacements sont dénommés "hélisurfaces". / Les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel. ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conforme aux libertés d'opinion et de conscience, ainsi qu'à la liberté d'expression individuelle et collective, en tant qu'il ne permet pas aux adeptes de la philosophie naturiste de pratiquer, en dehors
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la commune de Saint-Ouen s'est fondée sur quatre manquements de l'intéressé à ses devoirs d'obéissance hiérarchique, de loyauté et d'exemplarité, tenant au port de la tenue de policier municipal en dehors
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E Q ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° PC 093 070 18 A0044 du 26 juin 2020 du maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) accordant à la société en nom collectif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
membres du conseil métropolitain n'ont pas bénéficié d'une information suffisante préalablement à l'adoption de la délibération contestée ; - la délibération attaquée conduit à un mauvais usage des deniers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au titre de la première orientation, le projet fixe comme objectif de " modérer la consommation de l'espace " en limitant, en dehors de Villers-Cotterêts, " les extensions urbaines à destination d'habitat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 25 dispose que : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur sont
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, dans une demande enregistrée sous le n° 2218522 d’annuler la décision d’opposition prise par le maire du Raincy (Seine-Saint-Denis)
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