Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 500 francs

Z..., également dénommé A...

équipe ; qu'ayant refusé cette modification, la salariée était licenciée le 11 septembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dénué

..., la société Caragum international, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour défaut d'entretien préalable, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, est claire et dénuée

acceptant de recevoir l'acte, trouvée audit domicile, en se bornant à énoncer que ce moyen est "manifestement infondé" ou encore "dénué du moindre fondement juridique", que l'appel doit être déclaré abusif

que les procédures de contrôle ne soient pas éludées, il est nécessaire de prévoir que les Etats membres n'excluent pas d'un contrôle approprié un produit du fait qu'il est destiné à l'exportation en dehors

[S] a dénié être le signataire de l'offre préalable de prêt. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

X... en qualité de délégué syndical du SNRT-CGT ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Saint-Denis, 21 juin 2002) d'avoir rejeté l'exception

. et Mme [I] ont sollicité, à la suite de problèmes mécaniques, la mobilisation de cette garantie et la prise en charge par l'assureur des frais de réparation de leur véhicule ; que l'assureur ayant dénié

D..., chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (le praticien), un indu, pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 mai 2014, portant sur des actes de soins conservateurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions Sernor, dont le siège est 29, rue monseigneur de Beaumont, 97400 Saint-Denis

Ben X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'arrêt ne pouvait dénier que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification de denrées

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Denos SARL, a formé le pourvoi n° G 17-13.047 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4

magasinier vendeur responsable, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué

indemnités journalières infligée à l'assurée, alors que, selon le moyen, constitue une infraction au règlement intérieur le fait pour un assuré, en arrêt de travail, d'être absent de son domicile en dehors