français de l'immigration et de l'intégration aurait dû se prononcer une nouvelle fois, après le premier avis défavorable du 3 mars 2022, en se prévalant d'une attestation mentionnant l'aggravation de sa détresse

sud-ouest de l'océan indien 2015-2019 a prévu l'animation du réseau échouage REMMAT et a ainsi permis de mener des actions destinées à favoriser la remontée systématique du nombre d'animaux morts ou en détresse

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant M.

des protections ; il est sous assistance respiratoire pour les heures de sommeil, avec nécessité d'un drainage respiratoire par un kinésithérapeute 6 jours sur 7 ; il a déjà présenté des épisodes de détresse

environnement ; 4° Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation lorsqu'elles : a) sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ; b) présentent des signes de détresse

Pour les experts, ce processus délétère hypoxique a pu ainsi entraîner des signes de détresse fœtale dès le 1er novembre 2008.

résulte pas de l'instruction qu'elle souffrirait d'une maladie psychiatrique particulière, l'utilité d'une telle mesure pour la détermination des conséquences de la perte de son compagnon et de la détresse

Par un arrêté du 31 août 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture n°106 du 1er septembre 2021, le préfet lui a donné délégation à l'effet de signer, notamment, les

A B détienne 100 % du capital de la société Sunpex au C à compter de 2012, alors que sa cote financière est en pleine expansion, ne peut dès lors s'inscrire que dans le cadre d'un montage artificiel visant

En cinquième lieu, les affirmations de Mme B A sur le fait qu'elle est sans ressources et sans logement et qu'elle se trouve en état de détresse psychologique ne sont pas corroborées par le moindre élément

La titularisation du stagiaire peut être prononcée à l'issue de cette prolongation de stage à la condition qu'il détienne le titre ou le diplôme requis. / Le ministre arrête la liste des stagiaires autorisés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2024 et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Lors de cette intervention, elle a contracté une pneumopathie d'inhalation entraînant un choc septique et une détresse respiratoire aigüe et a été transférée en réanimation.

médicale, que celle-ci est née affectée d'une atrésie choanale bilatérale - c'est-à-dire d'une pathologie à l'origine d'une obstruction du canal nasal transportant l'air par la gorge - à l'origine d'une détresse

Garonne pour un montant de 714 euros, de recours à un cercueil en zinc et de transfert du cercueil pour un montant de 1 825 euros ; - elle a également subi un préjudice moral du fait de son état de détresse

causé par des conditions de travail difficiles peut être reconnu comme imputable au service ; or ses conditions de travail difficiles et son éloignement de sa famille ont été source de stress et d’une détresse

En second lieu, le score d'APGAR (apparence, pouls, grimace, activité, respiration) très faible de l'enfant, correspondait à une mauvaise adaptation néonatale avec hypotonie et détresse respiratoire.

l'initiative du prêteur, notamment dans l'hypothèse d'une modification de la répartition du capital de l'emprunteur et/ou des droits de vote qui y sont attachés conduisant à ce que le groupe SNCF n'en détienne

Transférée en service de réanimation le 4 septembre 2015 en raison de l’apparition de troubles de la conscience, en rapport avec des troubles ioniques sévères et une détresse respiratoire, Mme E... a été

altéré sa santé physique, mentale, son avenir professionnel, mais aussi sa dignité ; - l’administration a manqué à ses obligations de santé et sécurité au travail malgré ses alertes multiples sur sa détresse