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Toutefois, les photographies et les mesures faites par leurs soins à l'aide d'un décibel-mètre et des photos de filtres de piscine salis ne suffisent pas pour démontrer la réalité et la fréquence des troubles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

- il n’y a pas lieu de faire droit à la somme de 218 993,07 euros HT réclamée au titre des nouvelles opérations dès lors que : ∙ aucune modification propre au secteur 6A - Opération Ste Claire Deville

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C F et Mme A H F, représentés par Me Renaud Devillers, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit en totalité à leurs demandes et de

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour qu'elle devienne

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

L'intéressée a achevé les travaux de démolition dès le 29 novembre 2011, mais n'a pas entrepris les travaux de construction autorisés par le permis du 27 septembre 2011 avant que ledit permis ne devienne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02097_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

B... et Mme D... n’auraient pas été engagés en vain si ces derniers ne s’étaient pas abstenus d’exécuter ce permis de construire avant qu’il ne devienne caduc ; - le devis du 4 juillet 2011 produit par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

28 février 2019, de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la SCEA de l'Iton, qui porte sur une surface totale de 258 hectares 62 ares 40 centiares, faisait obstacle à ce que celle-ci devienne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02923_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

être modifiées, en fonction notamment de l’évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l’enregistrement de sa demande, l’examen de celle-ci devienne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03444_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

soustraction à l'exécution d'une mesure de transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de sa demande d'asile, à son maintien " en fuite " le temps nécessaire à ce que la France devienne

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00236_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

résulte de ces dispositions que le défaut de transmission au représentant de l'Etat d'un acte pris par l'autorité communale est sans incidence sur sa légalité et fait seulement obstacle à ce qu'il devienne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01772_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03100_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03722_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03770_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Bidartpole qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Wattine représentant la commune de Bidart qui reprend les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00807_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

complète de la population, troisièmement, de ce que le bridage prévu ne permettait pas de respecter, dans certaines conditions de vent et dans certains secteurs, le plafond d'émergence sonore de 3 décibels

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