Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B n'a pas fourni certains documents sollicités par sa hiérarchie, notamment lors de l'entretien du 7 février 2018, tels que la liste des personnes préinscrites aux activités de la ferme pédagogique, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
J I, l'association ASL Domaine de Carheil, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
départementale de sécurité routière. () / La fourrière doit être clôturée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 4231-4 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil régional gère le domaine de la région ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rejeter la demande de l'association des plaisanciers du port de Verneuil (APPV) ; 3°) à titre subsidiaire, de constater la compétence de la Cour sur les seules redevances concernant l'occupation du domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sein du domaine technique " gestion des stocks ", notamment les agents des groupes, cellules ou équipes stockage.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, qui exploite un domaine viticole de 21 hectares à (Aude), a acquis, le 4 mai 2015 pour un montant de 817,04 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, qui exploite un domaine viticole de 1,775 hectare à Moussoulens (Aude), a acquis, le 17 novembre 2015 pour un montant de 1 130 euros, des droits de replantation de vignes auprès d'un autre exploitant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, qui exploite un domaine viticole de 15 hectares à Ginestas (Aude), a acquis, le 30 octobre 2015 pour un montant de 926,80 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Gauthier, qui exploite un domaine viticole de 28 hectares à Salles d'Aude (Aude), a acquis, en 2015, des droits de replantation de vignes auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, qui exploite un domaine viticole de 30 hectares à Armissan (Aude), a acquis, en 2015 pour un montant de 974,35 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a acquis, en 2014 pour un montant de 410 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, qui exploite un domaine viticole de 7 hectares à Carcassonne (Aude), a acquis, en décembre 2015, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une surface de vignes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la production de biens agricoles et alimentaires ou de biens non alimentaires issus des matières premières agricoles, ainsi que dans le domaine des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse, qui exploite un domaine viticole de 26 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2014 pour un montant de 265,20 euros, des droits de replantation de vigne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de la société GBI, dont la réalité des prestations est établie, n'y fait pas obstacle ; en conséquence c'est à tort que le service a considéré que les prestations de la société El Lux avaient été fournies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
public, à l'exclusion du domaine public routier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
autorisation sur son domaine public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Oxymed 89 se borne à faire valoir qu’elle ne dispose pas des disponibilités suffisantes pour régler sa dette d’impôt, ce qui pourrait, selon elle, conduire à une situation de cessation de paiement, sans fournir
Source officiellePage 13 sur 78