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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04976_20250527
27 mai 2025
Dubois, - et les observations de Me Ottou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00380_20231220
20 décembre 2023
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Poitiers, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
DCA_22PA03314_20241122
22 novembre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumont pour la société MES. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01680_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBALa greffière, E.
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Juge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société Hirua, représentée par Me Dubois-Merle, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2201775 du 31 octobre
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
A B, représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville et de mettre à sa charge une somme de 4 000 euros au titre de l'article
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lopez, représentant la société C Holding.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
DCA_23PA02151_20240628
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.
3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2025 et 18 avril 2025, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
Procédures devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 19 mars 2024, sous le n° 23PA02596, M. et Mme C, représentés par Me Dubois, demandent à la
DCA_23PA03748_20240716
16 juillet 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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