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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02719_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01561_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05403_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01244_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05287_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01366_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant M. A et autres.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02092_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05833_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino (A.A.R.P.I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02954_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais, est entré en France le 25 octobre 2022 afin d’y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02720_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02689_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00516_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.

Source officielle

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