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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
les navires n'effectuant pas d'opération commerciale et les navires dont les capitaines sont titulaires d'une licence capitaine-pilote, qui correspond à un tarif dégressif variant selon la fréquence d'escales
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
proposition de rectification notifiée à la SAS Ess Auto avait été transmis à ladite société par un courriel du 1er février 2019, par l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée d'échanges de fichiers Escale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00320_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les baies secondaires sont définies comme : « Baies éclairant une pièce secondaire (pièce destinée à la cuisine, hall, escaliers, toilettes, salle de bain,…).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis, rébellion, vol à la roulotte, détention de stupéfiant, refus d’obtempérer, vol par escalade
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de ceux qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes : / - avoir pour objet d'assurer la stabilité des murs, charpentes et toitures, planchers ou circulations intérieures (notamment les escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cet engagement prévoit, en outre, que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret. () Le revenu net foncier de l'année au cours de laquelle l'un des engagements définis au présent h n'est pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Ainsi que le soutient la métropole, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement aux allégations de Mme B, que, lors de sorties, celle-ci serait à même de monter et descendre ces escaliers avec
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1° ()/ La présomption définie au présent article s'applique exclusivement, soit aux services accomplis en temps de guerre, au cours d'une expédition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 11 juillet 2018, elle avait chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
font valoir que les espaces concernés, constituant des sous-combles, étaient jadis des habitations qui ont par la suite été abandonnées en raison de leur vétusté et que les espaces comportaient des escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
isolation sur une surface de 266 m², de pose de chapes mortier sur une surface de 253 m², de carrelages au sol sur une surface de 133 m² sols et de carrelages, de menuiserie (neuf blocs portes et deux escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a également donné lieu au percement de la façade latérale afin de permettre un accès par l'extérieur via un escalier construit pour l'occasion sur un socle maçonné.
Source officiellePage 13 sur 25