Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 14. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
nécessaires à la mise en œuvre de frayères, n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, s'agissant notamment des dispositions légales ou réglementaires qui auraient été méconnues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Si Mme B soutient que le centre hospitalier Le Vinatier a méconnu les dispositions précitées de l'article R. 3252-2 du code du travail dès lors d'une part qu'il a procédé à une retenue sur sa rémunération
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France pour produire ses observations et les justificatifs demandés au cours du contrôle ; - la procédure a méconnu
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France pour produire ses observations et les justificatifs demandés au cours du contrôle, notamment au regard de la durée globale du contrôle ; - la procédure a méconnu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur le fond : En ce qui concerne le paiement de la facture émise par la SAUR le 19 mars 2019 : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que l'administration aurait méconnu les obligations qui découlent des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
exonérée en totalité dès lors qu'elle constituait nécessairement la résidence principale des deux époux ; - en remettant en cause l'exonération de cette plus-value de cession, l'administration a méconnu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00309_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de l'homme et des libertés fondamentales relatives au droit au recours et les prescriptions de l'article L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire relatives au déni de justice ont, ainsi, été méconnues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, la préfète de la Vienne n'a pas commis d'erreur d'appréciation ni méconnu les dispositions précitées du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En troisième lieu, en ce qui concerne la zone de Limoges étendu, le CSA a retenu les candidatures de RCF Émail Limousin, Flash FM, Magic programme Alouette, Mixx FM et 100 % Souvenirs, services à vocation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, en s'abstenant de lui communiquer, à sa demande, la totalité des éléments obtenus de tiers, en particulier
Source officiellePage 13 sur 63