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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B E, représenté par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 29 octobre 2018 par lesquels le maire de Lapugnoy a délivré à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03443_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03444_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03446_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, Directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Eric Sacher, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00646_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité française, Eric Junior C, né le 25 avril 2018 et reconnu par anticipation le 6 février 2018 par un ressortissant français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01968_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02935_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0027 M03 concernant du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

De même, elle n'établit pas la déductibilité des factures d'acomptes émises par l'entreprise Eric Catala, dès lors que la déduction des factures émise par cette entreprise a déjà été admise.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C et l'association de défense de l'urbanisme et du stationnement touquettois, Me Etienne Colson, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage et de Me Charles-Eric Thoor, représentant la société Vinci

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00195_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

défense, enregistrés les 24 avril, 11 septembre, 24 octobre, 14 novembre et 9 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, représentée par Me Eric

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01511_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01691_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Eric Wargnier et Emmanuel A, techniciens supérieurs du développement durable en fonction à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, dont les cartes professionnelles

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Journal officiel
Radiations

LE LAY, Eric, Gérard, Jean-Yves, LE LAY

SIREN 439254996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/04/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/01/2026

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Ventes et cessions

CONTRÔLE TECHNIQUE DU LAC, SARL LE MOUEL ERIC

SIREN 989567607Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 29.08.2025 enregistré au SPFE de la Vendée le 01.09.2025, Dossier 2025 00053073 référence 8504P01 2025 A 02528. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 8B rue du lac, 85190 MACHE

10/09/2025

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.

05/09/2025

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Créations

LANDREAU-LE BRUN, Dominique, Eric, Philippe

SIREN 941939670Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

18/03/2025

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