Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la société Helionext, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Voltafrance 4, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Samfisol, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau

A, représenté par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 048 296 euros

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

réalisés par le docteur C le 20 juillet 2020 et le 4 octobre 2021 ainsi que des deux avis rendus par la commission de réforme le 18 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, que Mme B souffre d'un syndrome fémoro-partellaire

En premier lieu, il est constant que le déversement, devant le supermarché de Sablé-sur-Sarthe, du contenu de tracteurs et de bennes en litige et notamment de fumier, de pneus, de morceaux de ferraille

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 15 juin 2021, le 18 octobre 2021 et le 14 février 2022, Mme D, représentée par Me Ferracci, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme B et M. de Saint-Etienne, représentés par Me Ferraris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la

Catroux, rapporteur public ; - les observations de Me Viaud, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Ferard, substituant Me Bernot, représentant la commune de La Baule-Escoublac.

C, représenté par Me Ferrero, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Férard pour la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : Mme B...

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur. M. Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.