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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 5 février 2020, le maire de Bobigny a de nouveau refusé de lui accorder le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 22 février 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00808_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01484_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2400295 du 6 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
gestionnaire du réseau ferré national.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 22 février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) de réformer ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige se borne à autoriser la modification du parvis de la gare de La Rochelle et la création d'une passerelle au-dessus des voies ferrées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Un second courrier, valant première mise en garde et proposant une intervention le 6 mars 2017, a été, dans les mêmes conditions, adressé à la SCI SBI le 6 février 2017 et a été retourné au service avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021, 24 avril 2022, 7 octobre 2022, 2 février 2023 et 13 juin 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2100095 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
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